1.Cet Avis d'Appel à la Concurrence fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés paru dans le portail des marchés publics gestion 2024.

2. La Commune de Fissel a obtenu dans le cadre de son budget 2024 des fonds, afin de réaliser les :
« TRAVAUX D'EXTENTION DE RESEAU ELECTRIQUE ».

3. La Commune de Fissel sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les : «TRAVAUX D'EXTENTION DE RESEAU ELECTRIQUE ».

4. La passation du Marché sera conduite par demande de renseignements et de prix à compétition ouverte tel que défini dans le Code des Marchés publics en application des dispositions de l'Arrêté n°7118 du 23-03-23 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes et ouverte à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès xxxxxxxx et prendre connaissance des documents de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) à l'adresse mentionnée ci-après: xxxxxxxx à partir du Vendredi 13 septembre 2024, de 09 heures à 13 heures le matin et de 15 heures à 17 heures l'après-midi tous les jours ouvrables.

6. Les exigences en matière de qualifications sont :
›Cette demande de renseignements et de prix à compétition ouverte, est ouverte à tous les soumissionnaires qui prouveront de manière satisfaisante qu'ils sont en règle avec la législation du pays tel que défini dans l'article 44 du code des marchés suivant le décret 2022-2295 du 28/12/2022.
NB : les candidats doivent justifier qu'ils sont en règle avec les administrations concernées pour les attestations de la CSS, de l'IPRES, de l'IT et le quitus fiscal (article 44 du décret 2022-2295 du 28/12/2022 portant CMP).

> Avoir réalisé avec succès au cours des cinq (5) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), ...