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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES TOUT TERRAIN AU HAUT COMMISSARIAT DE L’OMVS

Appel d’offre Area : Sénégal

| Posted by : Dobiza | Added on : 2023-02-07 | Expires on : 2023-02-26 | Fields : Automobiles, rolling

Posted by : Dobiza

Généralités
Objet du Marché À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Acheteur (OMVS), tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Fournitures et Services connexes spécifiés à la Section VI, bordereau des quantités, calendriers de livraison, spécifications techniques, plans, inspections et essais. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres international (AOI) figurent dans les DPAO.
- Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :
  1. Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;
  2. Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
  3. Le terme « jour » désigne un jour calendaire.

Origine des fonds L’OMVS dont le nom figure dans les DPAO a prévu sur ses fonds propres un montant en vue de financer le projet décrit dans les DPAO.
Fraude et corruption L’OMVS exige que les soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants dans le cadre de marchés financés par ses propres ressources respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, l’OMVS :
a) définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
1. est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,
2. se livre à des “manoeuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;

« pratiques collusoires » désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l’emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et

« pratiques coercitives » désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs ...

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