1. La  BCEAO  a  reçu,  dans  le  cadre  de  la  mise  en  œuvredelaStratégierégionale d’inclusion  financière  dans  l’UEMOA,  un  financement  de  l’Agence  Française  de Développement(AFD),eta l’intention d’utiliserunepartiedumontantde celui-ci pour effectuerlespaiementsau titredela sélectiond'uncabinetde consultantschargéde réaliser l'étude sur le renforcement du secteur de lamicrofinance.

2. Les services attendus au titre de cette mission comprennent les actions ci-après:

?     formulerdespropositionsréglementairesetd’autresmesuresd’accompagnement,

afin  d'améliorer  la  gouvernance  des  SFD  de  l'UMOA,  en  tenant  compte  des spécificités locales;

?     proposeruncapitalminimumadaptéselonlaformejuridiqueettenantcomptede

l’organisation en réseau de certaines structures coopératives;

?     suggérer  des  règles  d’application  différenciées  du  taux  effectif  global  (TEG),

notamment  selon  le  terme  et  le  type  de  crédit  (crédit  consommation,  crédit immobilier,  crédit  de  financement  des  activités  génératricesderevenus,crédits d’équipements,crédits agricoles,créditsauxPME,créditsnumériques, etc.),mais aussidenouvellesrèglesrelativesaudispositifprudentiel(modedecalculetniveau des  normes  selon  l’organisation  en  réseau  ou  non,  selon  l’appartenance  à  la catégorie des SFD de grande taille ou non, etc.);

?     faire  des  propositions  pour  améliorer  l’accès  des  SFD  à  des  financements

abordables ;

?     identifierlespistesd’améliorationdufonctionnementdesstructuresfaîtièresdes

réseaux et faire des propositions pour le renforcement des réseaux;

3. La  mission  s’effectuera  au  Siège  de  laBCEAOàDakaretdansleshuit(8)pays

membres de l'UEMOA. La durée prévisionnelle de la mission est de douze (12)mois.

4. Cet  Appel  à  Manifestation  d'Intérêt  s'adresse  aux  bureaux  d’études,  cabinets  ou groupementsdecabinetsspécialisés,à l'échelle régionaleouinternationale,dansles étudesoudansl'appuiconseilenmicrofinance.Les soumissionnairesquine sontpas spécialisés dans le domaine de la prestation ne seront pas retenus pourl'évaluation.

LaBCEAOinvite,àceteffet,lescabinetsougroupementdecabinetsintéressésà présenter leur candidature, en vue de fournir les services décritsci-dessus.

5. Lescritèresd’éligibilitéàunfinancementdel’AFDsontspécifiésàl’Article1.3des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les Étatsétrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :  http://www.afd.fr.

6. Lescabinetsnepeuventsoumettrequ'uneseulecandidatureenleurnompropreouen groupement.  Si  un  candidat  (y  compris  le  membre  d'un  groupement)  soumet  ou participeàplusieurscandidatures, celles-ciserontéliminées.Enrevanche,unmême Sous-traitant peut participer à plusieurscandidatures.

Silecandidatestconstituéengroupement,laManifestationd’Intérêtdoitinclure:une copiedel’accorddegroupementconcluparl’ensembledesesmembres,ouunelettre d’intention de constituer un groupement, signée par tous ses membres etaccompagnée d’unecopiedel’accorddegroupementproposé.Enl'absencedecedocument,les

_________________________________________________________________________________________________________________

3

autres   membres   seront   considérés   comme   sous-traitants.   Les   références   et qualificationsdessous-traitantsnesontpasprisesencomptedansl'évaluationdes candidatures.

7. Les  Cabinets  intéressés  doivent  produire  les  informations  démontrant  qu’ils  sont qualifiésetexpérimentéspour réaliserlesprésentsservices.Ace titre, ils justifieront qu’ilspossèdentdesréférencesde prestations récenteset similaires. Ilsdoiventavoir aumoinscinq(5)annéesd'expériencedansl'exécutiondemissionssimilairesetavoir égalementaccumuléou justifier d’aumoins trois(3)référencespertinentesdansles ...